Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

CC du Pays des Sources s’engage à rendre son site internet https://www.cc-pays-sources.fr/ conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-pays-sources.fr/.

État de conformité

CC du Pays des Sources https://www.cc-pays-sources.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Inovagora révèle que 87% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Le lien vers le rapport de test : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/md8vc6DcTX4kEWJlsmQ5q/resultats

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

  • 1.1 Certaines images dont l’alternative textuelle est absente, incomplète ou non pertinente.
  • 3.2 Des contrastes de couleurs insuffisants pour garantir une lisibilité optimale de certains textes et d’éléments d’interface.
  • 6.2 Des liens dont l’intitulé n’est pas toujours assez explicite hors contexte.
  • 12.7 Aucun lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est présent.
  • 13.3 Les documents téléchargeables, sous format PDF, ne sont pas accessibles, ou n’ont pas de version accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

  • les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2019 ;
  • les contenus vidéos exemptés de transcription textuelle si la publication de la vidéo a été faite avant le 23 septembre 2019.

Les fichiers PDF créés par la Communauté de Communes et disponibles sur le site ne sont pas accessibles.
La charge de travail nécessaire à la mise en conformité de ces documents est largement supérieure à ce que nos services peuvent supporter.
Pour autant, afin que tous les utilisateurs accèdent à l’information, vous pouvez contacter nos services via le formulaire de contact : https://www.cc-pays-sources.fr/le-pays-des-sources/nous-contacter/ ou par téléphone au 03 44 43 09 57.

Cette alternative étant présente, les contenus concernés vont ainsi bénéficier d’une dérogation à la faveur d’un aménagement raisonnable.
Nous sommes toutefois conscients que cette solution doit rester temporaire.
C’est pour cela qu’une réflexion est en cours afin de monter en compétences dans la création de documents accessibles ou d’alternatives adéquates.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale car il s’agit de contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par la Communauté de Communes du Pays des Sources et donc qui ne sont pas sous son contrôle.
Ces contenus concernent certaines vidéos ainsi que de nombreux documents PDF.

La carte interactive n’est pas accessible et n’a pas de version accessible : [Nom de la page : Carte du Territoire], Lien :https://www.cc-pays-sources.fr/le-pays-des-sources/presentation/carte-du-territoire/

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 décembre 2024. Elle a été mise à jour le 28 janvier 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML5
  • CSS3
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur desktop MacOS avec Firefox et VoiceOver
  • Sur desktop MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur desktop Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur desktop Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur mobile Android avec Firefox et Talkback
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • Inspecteur de composants
  • Assistant RGAA
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil https://www.cc-pays-sources.fr/
  • Mentions légales https://www.cc-pays-sources.fr/mentions-legales/
  • Recherche https://www.cc-pays-sources.fr/?s=source
  • Actualité https://www.cc-pays-sources.fr/actualite/operation-distribution-de-compost-2024/
  • Accessibilité https://www.cc-pays-sources.fr/accessibilite
  • Page https://www.cc-pays-sources.fr/le-pays-des-sources/presentation/la-communaute-de-communes/
  • Plan du site https://www.cc-pays-sources.fr/plan-du-site/
  • Contact https://www.cc-pays-sources.fr/le-pays-des-sources/nous-contacter/
  • Actualités https://www.cc-pays-sources.fr/actualites/
  • Page 2 https://www.cc-pays-sources.fr/environnement/assainissement-individuel/spanc/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Commuanuté de Communes du Pays des Sources pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les meilleurs délais (2 mois maximum).

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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