Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes du Pays des Sources. Il définit les grandes orientations du territoire et vote les projets structurants pour nos 48 communes.
Fonctionnement et rôle
Instance décisionnelle majeure, le conseil se réunit au minimum une fois par trimestre lors de séances publiques.
Il a pour missions :
- Le vote du budget : validation des investissements et des orientations budgétaires.
- Les projets de territoire : délibération sur les nouvelles opérations.
- Le suivi des compétences.
Composition du Conseil
Pour la période 2026-2032, le conseil est composé de 62 membres titulaires, représentant les intérêts de chaque commune membre.
Retrouvez votre élu avec le trombinoscopeLa suppléance
Dans les communes ne disposant que d’un seul siège titulaire, un suppléant est désigné.
Il compte 40 suppléants pour ce mandat, garantissant la représentation de chaque village en cas de vacance de siège.
Informations pratiques
Les séances du conseil se tiennent au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources à Ressons-sur-Matz.
Elles sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu consultable dans la rubrique « Actes administratifs ».