Les actes administratifs 191 résultats

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Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 23 septembre 2026

Date de parution : le mardi 13 octobre 2026
Ouverture du territoire aux Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) 2027 auprès de la DRAFF (Direction Régionale de l’Alimentation, de...

Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 24 juin 2026

Date de parution : le vendredi 26 juin 2026
Présentation des actions du Pays de Sources & Vallées Passation du marché de collecte OM 2027-2031 Subvention aux clubs...

Procès-verbal du conseil de communauté du 29 avril 2026

Date de parution : le vendredi 26 juin 2026
Rapport égalité Hommes-Femmes 2025 du personnel. Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité. Approbation du compte de...

Extrait du registre des délibérations du Bureau – Séance du 27 mai 2026

Date de parution : le mardi 02 juin 2026
Ordre du jour : Subventions aux clubs sportifs pour les licenciés de moins de 18 ans. Attribution de subventions...

Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 29 avril 2026

Date de parution : le mardi 05 mai 2026
Ordre du jour :  Rapport égalité Hommes-Femmes 2025 du personnel Approbation du règlement budgétaire et financier de la collectivité...

Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 16 avril 2026

Date de parution : le jeudi 30 avril 2026
Ordre du jour :  Élection du président Validation du règlement intérieur du Conseil de communauté du Pays des Sources...

Procès-verbal du conseil de communauté du 16 avril 2026

Date de parution : le jeudi 30 avril 2026
Ordre du jour :  Élection du président Validation du règlement intérieur du Conseil de communauté du Pays des Sources...

Extrait du registre des délibérations du Bureau – Séance du 11 mars 2026

Date de parution : le vendredi 13 mars 2026
Ordre du jour :  Convention-cadre d’intervention foncière entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et la SAFER...

Procès-verbal du conseil de communauté du 1er octobre 2025

Date de parution : le vendredi 13 mars 2026
Ordre du jour :  Fonds de concours pour le cabinet médical d’AMY Conventions d’utilisation des terrains synthétiques de football...

Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 16 décembre 2025

Date de parution : le lundi 05 janvier 2026
Ordre du jour :  Transfert de la compétence Ruissellement au SMOA Demande de subventions à l’AESN pour un poste...

Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 01 octobre 2025

Date de parution : le mardi 25 novembre 2025
Ordre du jour :  Fonds de concours pour le cabinet médical d’AMY, Conventions d’utilisation des terrains synthétiques de football...

Extrait du registre des délibérations du Bureau – Séance du 19 novembre 2025

Date de parution : le mardi 25 novembre 2025
Ordre du jour : Subventions aux collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz pour les activités pédagogiques 2025-2026, Attribution de...
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