Le SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d’urbanisme de planification intercommunale. C’est un outil d’élaboration de projet d’aménagement qui prend en compte divers domaines : habitat, logement, activité économique, environnement, transport et déplacements, services publics à la population (petite enfance, santé, personnes âgées).
Les différents documents du SCOT, rendu exécutoire à compter du 26 Décembre 2013
- Actes administratifs
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- Le Document d’Orientations Générales (DOG)
- Avis des personnes publiques consultées et réponses proposées
- Rapport d’enquête publique et réponses proposées
