Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est la boussole qui guide l’aménagement de notre bassin de vie pour les années à venir.
Afin de mieux répondre aux enjeux actuels et de dynamiser l’emploi local, la Communauté de Communes du Pays des Sources engage une modification de ce document cadre.
Cette évolution vise spécifiquement à ajuster l’accueil des entreprises à Ressons-sur-Matz pour garantir un développement cohérent et respectueux de notre environnement. Parce que l’aménagement de votre territoire vous concerne directement, une phase de concertation publique est ouverte.
Avis de concertation du public
Modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays des Sources.
Le Conseil Communautaire de la CC du Pays des Sources, par une délibération du 17 juin 2025, a lancé une procédure de modification n°1 du SCoT du Pays des Sources approuvé le 26 juin 2013.
La modification porte sur un ajustement du contenu du Document d’Orientations Générales sur la thématique « économie », l’objectif de la procédure est de réorienter les emprises destinées à l’accueil de nouvelles activités économiques sur le territoire de la commune de Ressons-sur-Matz, afin qu’elles s’inscrivent pleinement dans la stratégie territoriale du développement économique de l’intercommunalité.
Dans le cadre de l’évaluation environnementale de cette procédure, le dossier sera consultable par le public en version papier au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, 408, rue Georges Latapie à Ressons-sur-Matz et en ligne ci-dessous :
- Notice explicative valant rapport de présentation MRAE | Notice de présentation et de justification tenant lieu de rapport de présentation
- Pièce 1 Bis – Résumé non technique
- Annexe 1 à la notice valant rapport de présentation – Porte-documents – Étude d’impact zone AUi PLU Ressons-sur-Matz
- Annexe 2 à la notice valant rapport de présentation- Porte-documents – Rapport Évaluation environnementale PLU Ressons-sur-Matz
Le public pourra formuler des observations sur le registre prévu à cet effet au siège de la Communauté de Communes ou par courriel à scot@cc-pays-sources.org