Les clés pour éviter les litiges
Adil 60 vous informe, vous conseille.
La location d’un logement n’est pas un acte de consommation comme un autre. Les obligations du locataire sont aussi nombreuses que celles du propriétaire.
Votre domicile, votre abri, votre usage : du ménage aux petites réparations, le point sur vos responsabilités.
Moyennant le montant de votre loyer, vous obtenez le droit d’occuper un bien qui appartient à quelqu’un d’autre, mais le droit d’occupation vous confère plusieurs obligations notamment en matière d’entretien des lieux : il s’agit de ménage, mais aussi de l’entretien des équipements comme le revêtement des murs et des sols, les portes, les volets, les serrures, la plomberie, le chauffe-eau, les sanitaires, éventuellement les équipements mis à disposition comme la gazinière ou la hotte, la VMC, les ampoules, les prises…
- Si l’un de ces éléments arrête de fonctionner, il vous revient de le réparer (sauf nécessité absolue de remplacement hors les ampoules),
- Dans certains cas, notamment de vétusté, il est possible de demander une participation au propriétaire,
- Vous pouvez engager certains travaux par vous-même, mais toujours en demandant son autorisation au propriétaire,
Ce qui concerne le clos et le couvert (les murs extérieurs, la toiture, les menuiseries extérieures) sont à la charge du propriétaire, mais il vous revient d’entretenir les chéneaux et gouttières en les enlevant régulièrement les feuilles, mousses et autres obstacles à l’écoulement.
De même, si vous bénéficiez d’une cour ou d’un jardin, il vous revient d’entretenir le couvert du sol, les arbres et les haies.
En théorie, tous ces éléments sont définis dans le contrat de bail ou/et dans l’état des lieux, mais il vaut mieux vérifier votre situation avant toute action.
En résumé, être locataire implique un rôle actif dans le maintien en bon état du logement au quotidien.
Une bonne communication avec le propriétaire et la consultation de l’ADIL en cas de doute sont essentielles pour maintenir une relation sereine et éviter les conflits.
Un seul réflexe : Appelez l’ADIL de l’Oise : 03 44 48 61 30 pour parler avec un conseiller juriste.
Ce que nous dit la réglementation
Le décret n°87-712 du 26 août 1987 liste les réparations qui sont à la charge du locataire. Il s’agit de :
- Entretien courant général : Maintenir le logement propre. Cela inclut le nettoyage régulier, mais aussi le petit entretien comme reboucher des trous dans les murs (faits par des clous, chevilles…), réaliser de petits raccords de peinture ou de papier peint.
- Portes et fenêtres : Graisser les gonds et serrures, remplacer les petites pièces (poignées, verrous), remplacer les vitres cassées…
- Sols et Murs : Entretenir les parquets (cirage, vitrification), remplacer quelques lattes. Nettoyer et entretenir les moquettes, carrelages, murs (lessivage).
- Installations de plomberie : Entretenir les canalisations d’eau (dégorgement), remplacer les joints et colliers des robinets et chasses d’eau, vider et entretenir le chauffe-eau (détartrage), l’entretien annuel de la chaudière.
- Installations électriques : Remplacer les interrupteurs, prises de courant, fusibles, ampoules…
- Autres équipements mentionnés au bail : Si des appareils sont fournis (hotte, réfrigérateur…), leur entretien courant (nettoyage des filtres de la hotte, dégivrage du frigo…) incombe au locataire. L’entretien de la VMC, de la cheminée (ramonage).
- Extérieurs (si usage privatif) : Tondre la pelouse, tailler les haies et arbustes, désherber les allées, nettoyer les gouttières et chéneaux pour assurer le bon écoulement des eaux.
Important : Le locataire ne prend pas en charge ces réparations si la dégradation n’est pas due à la vétusté (usure normale due au temps), à un vice de construction, ou à un cas de force majeure. Si un équipement tombe en panne à cause de son âge avancé, c’est généralement au propriétaire de le remplacer.
