Rapport de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

La Communauté de communes du Pays des Sources engage une étape clé pour l’avenir de son territoire.
Du mercredi 15 juillet au lundi 17 août, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été soumis à enquête publique concernant le projet de modification n°1.
Le rapport du commissaire enquêteur est maintenant disponible.

Le SCoT est le document stratégique qui planifie le développement de notre territoire pour les 20 prochaines années (habitat, transports, environnement, commerces, développement économique).

Consultez les conclusions du commissaire enquêteur

Dès le 18 septembre 2026, le rapport de l’enquête publique du SCoT est mis à la disposition du public :

  • en ligne : directement téléchargeable sur ce site internet (sur cette même page).
  • en version papier : au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, aux jours et heures habituels d’ouverture.
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