La GEstion des Milieux Aquatiques exercée par le SMOA pour le Pays des Sources
Le Syndicat Mixte Oise-Aronde (SMOA) étend son périmètre pour mieux gérer les milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides).
45 nouvelles communes, dont 26 du Pays des Sources, rejoignent le Syndicat. Cette extension permet une gestion plus cohérente et efficace des milieux aquatiques sur un territoire élargi en mutualisant les moyens et les compétences techniques.
Le SMOA a été créé par arrêté préfectoral en date du 1er février 2010 dans le but de répondre aux besoins des collectivités à travers une approche territoriale cohérente.
Dans ce cadre, le SMOA met en œuvre une politique de gestion intégrée de l’eau en assurant le suivi, l’animation, la révision et la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Oise-Aronde.
Ainsi, le SMOA a pour objectif de promouvoir la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire hydrographique qui dépasse les limites administratives.
Cette cohérence permet d’agir de façon pertinente pour les ressources en eau de l’amont jusqu’à l’aval.
Dans ce cadre, en 2018, les 9 Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) membres du SMOA ont confié l’exercice de la compétence relative à la Gestion des Milieux Aquatiques (GEMA) en lieu et place des syndicats intercommunaux de rivières (Aronde, rus forestiers, Conque, Contentieuse…) et des Marais de Sacy, soit 270 km de cours non domaniaux et 3 000 ha de zones humides.
En février 2023, les Présidents des communautés de communes du Pays des Sources et des Deux Vallées ont sollicité le SMOA afin d’étudier la mise en place d’une organisation commune avec les bassins-versants du Matz et de la Divette. À l’issue d’un consensus entre les différents élus du territoire, le périmètre GEMA du SMOA intègre 45 communes supplémentaires (dont 26 du Pays des sources) depuis le 25 septembre 2024.
En effet, les élus communautaires de la Communauté de Communes du Pays des Sources avaient acté le 27 mars 2024 le transfert de la compétence GEMA au SMOA.
Intégration des syndicats et des communes de la CCPS au SMOA :
En 2018, l’Aronde
historiquement gérée par le Syndicat intercommunal de la Vallée de l’Aronde (SIAVA)
+ 12 communes :
Antheuil-Portes, Baugy, Belloy, Braisnes-sur-Aronde, Coudun, Giraumont, Gournay-sur-Aronde, Lataule, Monchy-Humières, Neufvy-sur-Aronde, Vignemont, Villers-sur-Coudun
En 2024, le Matz
historiquement géré par le Syndicat Mixte de la Vallée du Matz (SMVM) et la Communauté de communes du Pays des Sources (CCPS)
+ 19 communes :
Biermont, Boulogne-la-Grasse, Canny/Matz, Conchy-les-Pots, Cuvilly, Élincourt-Ste-Marguerite, Fresnières, Gury, Hainvillers, La Neuville/Ressons, Laberlière, Mareuil-la-Motte, Margny/Matz, Marquéglise, Mortemer, Orvillers-Sorel, Ressons/Matz, Ricquebourg et Roye/Matz
En 2024, la Divette
historiquement gérée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Divette et de ses Affluents (SIAED)
+ 7 communes :
Cannectancourt, Cuy, Dives, Évricourt, Lassigny, Plessis-de-Roye, Thiescourt
Le SMOA sur le Pays des Sources
Au niveau du Pays des Sources, le projet d’extension du SMOA intègre 26 nouvelles communes des bassins-versants du Matz et de la Divette. (Voir schéma)
En conséquence, la compétence GEMA est exercée par le SMOA pour le compte de 38 communes de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
En ce qui concerne les chiffres clés du transfert de la compétence GEMA de la Communauté de Communes du Pays des Sources au SMOA, c’est 132 km de cours d’eau et 3 320 ha de zones humides avérées.
Les chiffres clés globaux de la SMAO :
- 11 EPCI ;
- 137 communes ;
- 475 km de cours d’eau non domaniaux ;
- 1122 km2 périmètre d’intervention GEMA ;
- 186 380 Habitants ;
- 9240 ha de zones humides avérées ;
Les élus siégeant au SMOA
Au sein du comité syndical du SMOA, la Communauté de Communes du Pays des Sources est représentée par les déléguées titulaires suivants :
- Jean-Claude DARCY, Maire de Baugy et 3e Vice-président du SMOA ;
- Sophie LEROUX, Adjointe au Maire de Lassigny ;
- Sandrine AURIBAULT, Maire de Coudun ;
- Michèle SWYNGHEDAUW, Maire de Mareuil-la-Motte ;
- Francis CORMIER, Maire d’Orvillers-Sorel ;
- Alain DE PAERMENTIER, Maire de Ressons/Matz ;
- François FILLON, Maire de Roye/Matz ;
- Daniel FORGET, Maire de Gournay/Aronde ;
- François GOMEZ, Maire de Thiescourt ;
- Guillaume PINEL, Maire de Marquéglise.
Les actions à venir
En 2025, plusieurs actions sont programmées (liste prévisionnelle) :
Études :
- Matz à Roye-sur-Matz ;
- Ru de Mareuil au droit du moulin Pillon à Margny-sur-Matz ;
- Ru de Mareuil à Mareuil-la-Motte ;
- Ru du Rhosne à Élincourt-Ste-Marguerite.
Travaux :
- Divette à l’amont du pont d’Évricourt à Thiescourt ;
- Divette à Cannectancourt ;
- Matz au droit du pont des Chasseurs à Élincourt-Ste-Marguerite ;
- Marais communal de Gournay-sur-Aronde.
La GEMA sur le reste du territoire
Sur le bassin versant de l’Avre, le Pays des Sources a délégué sa compétence GEMA à l’EPTB Somme AMEVA pour le compte d’Amy, Avricourt, Crapeaumesnil, Margny-aux-Cerises, Ognolles et Solente.
https://www.ameva.org/fr
Sur le reste du territoire (Beaulieu-les-Fontaines, Candor, Écuvilly, Lagny) la compétence GEMA est exercée en directe par la Communauté de Commune du Pays des Sources.