Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 26 juin 2024

Ordre du jour : 

  • Avis sur les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) ;
  • Subvention aux clubs sportifs évoluant en championnat ;
  • Abondement Habitat dans le cadre du Programme d’Intérêt Général (PIG) du Conseil Départemental de l’Oise ;
  • Aide financière accordée aux assistants maternels agréés et aux personnes souhaitant exercer la profession d’assistants maternels ;
  • Proposition d’un nouveau type de bail commercial d’une durée de 9 ans pour le Bâtiment Industriel Locatif ;
  • Décision Modificative (DM) N°1 du Budget Principal ;
  • Mise en place des Tickets Restaurant pour le personnel ;
  • Rapport d’activités 2023 de la Communauté de Communes du Pays des Sources.
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