Extrait du registre des délibérations du Bureau – Séance du 30 septembre 2020

Ordre du jour :

  1. Attribution de Subventions aux Associations ;
  2. Convention de participation au Fonds de Relance Hauts-de-France avec La Région Hauts-de-France ;
  3. Convention de participation au Fonds de Relance Hauts-de-France avec l’association Initiative Hauts-de-France ;
  4. Subvention aux clubs sportifs pour les licencies de moins de 18 ans ;
  5. Commercialisation de parcelles du PAEI de la Vallée du Matz ;
  6. Passation du marché des travaux d’enduits 2021-2022-2023 ;
  7. Élargissement du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel).
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