Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 11 décembre 2024

Ordre du jour : 

1. Passation du marché de l’étude du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources ;
2. Mise en place d’un Fonds Vert ;
3. Convention de partenariat avec le service public d’efficacité énergétique (SPEE) ;
4. Financement pour la réalisation d’un terrain de football synthétique :
   1. BIS – à Lassigny ;
   2. TER – à Ressons-sur-Matz ;
5. Attribution de subventions aux associations ;
6. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables (Budget Annexe SPANC) ;
7. Régularisation comptable suite à l’opération de fusion-absorption de l’ADTO-SAO ;
8. Décision Modificative n°2 du Budget Principal ;
9. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025 ;
10. Transformation d’un poste pour avancement de grade d’un agent du Pays des Sources.