Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 13 décembre 2017

Ordre du jour :
1. Accord-cadre pour la mise en œuvre de la Politique Régionale d’Aménagement et d’Équilibre du Territoire (PRADET)
2. Adoption du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’année 2016 (RPQS)
3. Désignation de délégués pour le syndicat de rivière : La Divette
4. Désignation de délégués pour le syndicat de rivière : La VERSE
5. Désignation de délégués pour le syndicat de rivière : Le MATZ
6. Décision Modificative N°1 – Budget Principal
7. Décision Modificative N°1 – Budget ZA
8. Modification du règlement de service SPANC
9. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2018
10. Programmation d’actions 2018 du Pays de Sources et Vallées
11. Projet d’aménagement du site SYNGENTA