Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 16 décembre 2025

Ordre du jour : 

  1. Transfert de la compétence Ruissellement au SMOA
  2. Demande de subventions à l’AESN pour un poste d’animateur pour la protection des captages d’eau potable sur le territoire de la CCPS et pour la rédaction d’un contrat de territoire en lien avec l’Agence de l’Eau
  3. Validation des projets de prolongation (phases II et III) de la voie verte intercommunale
  4. Convention de partenariat « Destination Nord Compiégnois » avec la CC2V
  5. Attribution de subvention aux associations
  6. Pays de Sources & Vallées : Programmation 2026
  7. Lancement d’une procédure de modification N°2 su SCoT (mise en conformité relative au SRADDET)
  8. Convention avec le Département pour la participation de la CCPS au financement d’infrastructures routières départementales dans le cadre des travaux d’aménagement de la zone du diffuseur N°11 de l’autoroute A1 à Ressons sur Matz
  9. Validation du rapport annuel 2024 de la SPL ADTO-SAO
  10. Modification des statuts de la SPL ADTO-SAO
  11. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2026
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