Extrait du registre des délibérations du Conseil – Séance du 27 novembre 2019

Ordre du jour : 

1. Adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
2. Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Oise-Moyenne
3. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays des Sources au Syndicat Mixte Ose Moyenne (SMOM)
4. Programmation voirie 2020
5. Reversements aux collectivités relatifs au Contrat Enfance Jeunesse – Exercice 2018
6. Ouverture par anticipation des crédits de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020